Conditions générales de vente et de location

Génial-event-paris – Clients particuliers

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location, ci-après « CGV », encadrent les prestations proposées par Génial-event-paris, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 942 104 647.

Génial Event Paris propose notamment la location de photobooths et de matériels associés, comprenant, selon la prestation choisie, la personnalisation graphique, la livraison, l’installation, le retrait, les impressions photographiques et différentes options complémentaires.

Le contenu précis de chaque prestation est celui indiqué dans le devis accepté par le client.

2. Devis et réservation

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis précisant notamment la date et le lieu de l’événement, les prestations retenues, les éventuelles options, les conditions de livraison et d’installation ainsi que le prix.

La réservation devient ferme après :

• acceptation du devis ;

• acceptation des présentes CGV ;

• versement d’un acompte correspondant à 50 % du montant total TTC.

Les sommes versées lors de la réservation sont expressément qualifiées d’acompte et non d’arrhes.

La date de l’événement n’est considérée comme définitivement réservée qu’après réception de ces éléments.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté par le client. Ils sont exprimés en euros et comportent, lorsque cela est applicable, le montant hors taxes, la TVA et le montant toutes taxes comprises.

Un acompte de 50 % du montant total TTC est demandé lors de la réservation.

Le solde de la prestation doit être intégralement réglé au plus tard 48 heures avant le jour prévu pour l’installation du matériel.

En cas de défaut de paiement du solde dans le délai convenu, Génial Event Paris se réserve la possibilité de suspendre l’exécution de la prestation dans les conditions autorisées par la réglementation applicable.

4. Annulation par le client

Toute demande d’annulation doit être communiquée par écrit à Génial Event Paris.

Sauf disposition légale contraire ou cas de force majeure reconnu dans les conditions prévues par la loi, les sommes suivantes seront dues :

Plus de 30 jours avant la date de l’événement :
50 % du montant total TTC de la prestation.

Entre 30 jours et 7 jours avant la date de l’événement :
75 % du montant total TTC de la prestation.

Moins de 7 jours avant la date de l’événement :
100 % du montant total TTC de la prestation.

L’acompte déjà versé vient en déduction des sommes éventuellement restant dues.

5. Modification ou report de l’événement

Toute demande de changement de date, de lieu, d’horaires ou de prestation doit être communiquée à Génial Event Paris dans les meilleurs délais.

Génial Event Paris fera son possible pour accepter la modification demandée, sous réserve de disponibilité et de faisabilité.

Un changement de lieu, d’horaires ou de conditions d’installation peut entraîner une modification du prix lorsque celui-ci génère notamment des frais de déplacement, du temps d’intervention ou des contraintes techniques supplémentaires.

Tout report de l’événement doit faire l’objet d’une confirmation écrite de Génial Event Paris.

6. Livraison, installation et retrait

La livraison, l’installation et le retrait du matériel sont réalisés selon les modalités convenues avec le client et indiquées sur le devis.

Le client s’engage à permettre l’accès au lieu de l’événement aux horaires convenus et à communiquer préalablement toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’installation.

L’emplacement destiné au photobooth doit notamment être accessible, stable, suffisamment spacieux et disposer d’une alimentation électrique adaptée à proximité.

Le client doit informer Génial Event Paris de toute difficulté particulière d’accès au lieu : escaliers, absence d’ascenseur, restrictions de stationnement, distance importante entre le stationnement et le lieu d’installation, contrôle d’accès, horaires imposés par le lieu ou toute autre contrainte susceptible d’affecter la prestation.

Selon les disponibilités et l’organisation de l’événement, une installation la veille ou un retrait le lendemain peut être convenu entre les parties.

7. Installation et utilisation en extérieur

L’installation du photobooth en extérieur est soumise à l’accord préalable de Génial Event Paris.

Le matériel doit être installé sur un sol plat et stable et bénéficier d’un abri adapté le protégeant notamment de la pluie, de l’humidité, du vent important ainsi que d’une exposition excessive ou directe au soleil et à la chaleur.

Génial Event Paris se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une installation extérieure lorsque les conditions présentent un risque pour les personnes ou pour le matériel.

Cette décision ne pourra être considérée comme un manquement de Génial Event Paris lorsque les conditions de sécurité ou de protection du matériel ne sont pas réunies.

8. Utilisation du matériel

Le matériel mis à disposition demeure la propriété exclusive de Génial Event Paris pendant toute la durée de la prestation.

Une fois installé, le photobooth ne doit pas être déplacé par le client, ses invités ou tout autre tiers sans l’autorisation préalable de Génial Event Paris.

Le client s’engage à utiliser le matériel conformément à sa destination et à veiller à ce qu’il ne soit pas volontairement détérioré, renversé, démonté, déplacé ou exposé à des conditions susceptibles de l’endommager.

Tout dysfonctionnement ou incident doit être signalé à Génial Event Paris dans les meilleurs délais.

9. Caution

Une caution de 1 000 € pourra être demandée avant la mise à disposition du matériel.

Les modalités de constitution de cette caution sont communiquées au client avant l’événement.

La caution pourra être utilisée, dans la limite des sommes justifiées, pour couvrir notamment les dégradations, pertes, disparitions ou restitutions anormales du matériel imputables au client, à ses invités ou aux personnes présentes lors de l’événement.

La caution ne constitue pas une limitation de responsabilité. Lorsque le montant du préjudice justifié excède celui de la caution, Génial Event Paris pourra demander réparation du préjudice restant dans les conditions prévues par la loi.

En l’absence de dommage ou de somme restant due, la caution est restituée ou libérée selon les modalités convenues.

10. Impressions photographiques

Le nombre d’impressions compris dans la prestation est celui indiqué sur le devis.

Lorsque la prestation prévoit jusqu’à 400 impressions au format 10 × 15 cm, ce nombre constitue la quantité maximale comprise dans la prestation.

Les impressions non utilisées à la fin de l’événement ne donnent lieu à aucun remboursement ou compensation.

11. Personnalisation du photobooth

Lorsque la prestation comprend une personnalisation, Génial Event Paris prépare les éléments graphiques convenus avec le client, notamment l’écran d’accueil, les cadres photo, textes, couleurs, logos ou autres éléments prévus.

Le client peut transmettre des éléments d’inspiration, photographies, faire-part, logos ou autres contenus permettant de préparer la personnalisation.

Le client garantit disposer des droits nécessaires à l’utilisation des éléments qu’il transmet à Génial Event Paris.

Les propositions graphiques sont préparées avant l’événement afin de permettre leur validation par le client.

Après validation définitive, toute demande de modification importante ou tardive pourra être refusée ou faire l’objet d’une facturation complémentaire lorsqu’elle nécessite un travail supplémentaire significatif.

12. Photos numériques

Lorsque cela est prévu dans la prestation, les photographies réalisées à l’aide du photobooth sont également remises au client sous forme numérique selon les modalités convenues.

Le client est responsable de l’utilisation et de la diffusion ultérieure des photographies qui lui sont remises, sous réserve des droits des personnes représentées.

13. Dysfonctionnement du matériel

En cas de problème technique pendant la prestation, Génial Event Paris mettra en œuvre les moyens raisonnables permettant de rétablir le fonctionnement du matériel lorsque cela est techniquement possible.

La responsabilité de Génial Event Paris ne pourra être engagée lorsque le dysfonctionnement résulte notamment :

• d’une mauvaise utilisation du matériel ;

• d’un déplacement non autorisé ;

• d’une dégradation causée par le client, un invité ou un tiers ;

• d’une alimentation électrique défaillante ou inadaptée sur le lieu de l’événement ;

• ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle de Génial Event Paris.

Les droits légaux dont bénéficie le consommateur demeurent applicables.

14. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte directement d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.

La partie concernée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Lorsque cela est possible, les parties rechercheront une solution permettant le report ou l’adaptation de la prestation.

15. Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Certaines prestations ou fournitures peuvent toutefois relever des exceptions au droit de rétractation prévues par le Code de la consommation, notamment dans les situations prévues à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Lorsque le client demande expressément que l’exécution d’une prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, les dispositions légales applicables à cette situation s’appliquent.

Les présentes dispositions ne privent pas le consommateur des droits dont il bénéficie en vertu de dispositions légales impératives.

16. Données personnelles

Les données personnelles communiquées à Génial Event Paris sont utilisées notamment pour traiter les demandes de renseignements, établir les devis, gérer les réservations et assurer l’exécution et le suivi des prestations.

Les modalités relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet de Génial Event Paris.

17. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit préalablement être adressée à :

Génial Event Paris
60 rue François Ier
75008 Paris
Téléphone : 06 87 78 51 64
E-mail : contact@genial-event-paris.com

En cas de litige non résolu après une réclamation préalable auprès de Génial Event Paris, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l’entreprise :

NotreAccord Consommation

En ligne :
NotreAccord Consommation⁠

Par courrier :
Centre de médiation NotreAccord
132 rue Fondaudège
33000 Bordeaux

18. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les règles légales applicables en matière de compétence juridictionnelle s’appliquent.

Version applicable à compter du 29 septembre 2026.